Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des services proposés par la société SPEAKEASY PRO (ci-après « le Prestataire »), via sa solution « SpeakEasy Pro ». Ce service permet la transcription, la structuration et la génération automatisée de documents professionnels à partir de messages vocaux envoyés principalement via l'application WhatsApp.

L'utilisation du service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU par le client (ci-après « l’Utilisateur »).

Article 2 – Description du Service

SpeakEasy Pro est un assistant intelligent pour professionnels. Le service permet de transcrire des messages vocaux, d'analyser le contenu et de générer des documents structurés (comptes-rendus, courriers, fiches contacts).

Avertissement : SpeakEasy Pro est un outil d'assistance à la rédaction. Il ne fournit aucun conseil juridique, médical ou financier. L'Utilisateur reste seul responsable de la validation finale des contenus générés.

Article 3 – Offres et Tarifs

Le service se décline en une offre de découverte gratuite et des abonnements payants illimités adaptés aux différents métiers.

3.1 Plan Découverte (Gratuit)

Cette offre permet de tester le service sans engagement et sans carte bancaire.

• Prix : Gratuit (0 €).
• Quota : Limité à 3 actions par mois.
• Définition d'une action : Une action correspond au traitement d'un envoi utilisateur (ex: 1 note vocale traitée = 1 action).
• Renouvellement : Le compteur est remis à zéro chaque mois. Les actions non utilisées ne sont pas reportables.

3.2 Abonnements "Premium" (Illimités)

Les offres payantes permettent un usage illimité (sous réserve d'un usage raisonnable, cf. Art 4) et débloquent des fonctionnalités spécifiques par métier.

A. Offre Premium – Sales & Team

Destinée aux commerciaux et équipes terrain.

• Prix : 17 € HT / mois par utilisateur.
• Fonctionnalités : Transcription, Résumé, Structuration, Export Email/Texte.
• Format : Restitution directe dans WhatsApp ou par Email (pas de PDF formel).

B. Offre Premium – Avocats

Destinée aux professionnels du droit.

• Prix : 17 € HT / mois par utilisateur.
• Fonctionnalités Spécifiques : Génération de documents PDF avec mise en page, accès à l'interface Web d'édition.

C. Offre Premium – Santé

Destinée aux professionnels de santé.

• Prix : 28 € HT / mois par utilisateur.
• Fonctionnalités Spécifiques : Génération de comptes-rendus médicaux PDF, accès à l'interface Web d'édition sécurisée.

D. Comptes Manager

Permet la supervision des équipes.

• Prix : 5 € HT / mois par compte manager.

Article 4 – Politique d'Usage Raisonnable ("Fair Use")

Le caractère "illimité" des offres Premium s'entend pour une utilisation humaine normale et professionnelle.

Sont strictement interdits :

• L'utilisation par des robots ou scripts automatisés ;
• Le partage de compte (1 numéro WhatsApp = 1 licence) ;
• Un volume d'utilisation manifestement excessif et non humain (ex: usage continu 24h/24).

En cas d'abus, SPEAKEASY PRO se réserve le droit de suspendre le service.

Article 5 – Paiement, Durée et Résiliation

5.1 Paiement

Les abonnements sont payables mensuellement par carte bancaire (via Stripe) ou annuellement sur demande. Les prix sont indiqués Hors Taxes (HT).

5.2 Sans engagement

Tous les abonnements sont sans engagement de durée. Ils sont reconduits tacitement chaque mois.

5.3 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client ou par simple demande au support. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Tout mois entamé est dû.

Article 6 – Responsabilité

6.1 Exactitude

Le Prestataire ne garantit pas l'absence d'erreurs dans les transcriptions. L'Utilisateur s'engage à relire et valider tous les documents produits, particulièrement dans les domaines sensibles (Santé, Droit).

6.2 Clause Médicale et Juridique

SpeakEasy Pro n'est ni un dispositif médical, ni un avocat. Les documents générés ne constituent ni un diagnostic, ni un conseil juridique. L'Utilisateur endosse l'entière responsabilité de l'usage fait des documents.

6.3 Limitation

La responsabilité de SPEAKEASY PRO est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois.

Article 7 – Données Personnelles (RGPD)

7.1 Conservation

• Messages vocaux (Inputs) : Conservés 30 jours maximum pour traitement et amélioration, puis supprimés.
• Documents générés (Outputs) : Conservés pour l'historique utilisateur, supprimables sur demande.

7.2 Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne. SPEAKEASY PRO met en œuvre les mesures techniques pour protéger la confidentialité des échanges.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de SPEAKEASY PRO.

Mise à jour : Janvier 2025